Addenda sur le traitement des données

  1. Traitement des données. Si Meta agit en tant que Sous-traitant des données à caractère personnel applicables, les parties se conforment aux CSIM tel que modifié par la section 2 (Modifications des CSIM) ci-dessous. Les CSIM font partie intégrante du présent Addenda sur le traitement des données et y est expressément intégré par renvoi. Pour lever tout doute, les modifications énoncées à la section 2 (Modifications des CSIM) continueront à s’appliquer nonobstant toute mise à jour future des CSIM. Les termes commençant par une majuscule utilisés dans le présent Addenda sur le traitement des données, mais qui ne sont pas définis ailleurs dans le présent Accord, revêtent la signification qui leur est donnée dans les CSIM.
  2. Modifications des CSIM. Nonobstant toute disposition contraire des CSIM, aux fins des activités de traitement de Meta dans le cadre du présent Accord, les CSIM sont modifiées comme indiqué ci-dessous et les modifications suivantes remplacent toute disposition contradictoire des CSIM :
    1. L’entité Meta avec laquelle vous concluez un contrat dans le cadre du présent Accord sera votre sous-traitant pour toutes vos données à caractère personnel applicables.
    2. La section 2.1.d des Conditions générales est supprimée et remplacée dans son intégralité par le texte suivant : «L’Entreprise comprend et accepte que l’Entreprise puisse supprimer et télécharger ses Données à caractère personnel applicables à tout moment par le biais des outils fournis dans Workplace pendant la Période, après quoi Meta supprimera toutes les Données à caractère personnel applicables comme décrit dans la Section 9 des Conditions générales applicables. »
  3. Conflits. Nonobstant la section 1.3 (Conflits) des Conditions générales des CSIM, en cas de conflit ou d’incohérence entre les conditions des CSIM et le présent Accord, les Conditions générales du présent Accord prévalent (sauf si ces conditions contredisent une exigence légale, auquel cas cette exigence légale prévaut).
  4. Description du traitement. En agissant en tant que Sous-traitant dans le cadre du présent Accord concernant vos Données à caractère personnel applicables, Meta confirme que :
    1. la durée, l’objet, la nature et le but du Traitement doivent être conformes aux dispositions du présent Accord ;
    2. les types de Données à caractère personnel traitées incluent ceux indiqués dans la définition de « Vos données » ;
    3. les catégories de Personnes concernées comprennent vos représentants, vos Utilisateurs et toute autre personne identifiée ou identifiable dans Vos données ;
    4. vos obligations et vos droits en tant que Responsable du traitement de toute donnée à caractère personnel applicable sont énoncés dans le présent Accord et les CSIM ; et
    5. la fréquence des transferts de données est continue pendant toute la durée de l’Accord, sauf disposition contraire expresse de l’Accord.
  5. Sous-traitants secondaires. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de la fourniture de Workplace, Meta a conclu un contrat avec les sous-traitants secondaires de Workplace pour qu’ils agissent en tant que sous-traitants secondaires des Données à caractère personnel applicables.