Nous avons mis à jour notre Avenant sur le transfert de données européennes afin de passer aux nouvelles Clauses contractuelles types. Les Conditions générales ci-après sont entrées en vigueur le 27 septembre 2021.

Avenant sur le transfert de données européennes de Workplace


Le présent Avenant sur le transfert de données européennes de Workplace (« Avenant sur le transfert de données ») est intégré au présent Contrat. Il s’applique dans la mesure où Meta Platforms Ireland Ltd traite des données européennes en tant que votre sous-traitant dans le cadre du Contrat et où des transferts de ces données sont effectués à Meta Platforms, Inc. (anciennement connu sous le nom de Facebook, Inc.).
  1. Vous reconnaissez et acceptez que pour fournir le service Workplace from Meta conformément au Contrat, Meta Platforms Ireland Ltd transfère des données européennes à Meta Platforms, Inc. et que des transferts ultérieurs de données européennes peuvent être effectués vers d’autres sous-traitants de Meta.
  2. Meta Platforms Ireland Ltd transfère les données européennes à Meta Platforms, Inc. conformément aux CCT entre sous-traitants, mais se réserve le droit d’utiliser d’autres méthodes de transfert reconnues par le RGPD et les autres lois en matière de protection des données applicables dans l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse (comme une décision d’adéquation). Les transferts ultérieurs de Meta Platforms, Inc vers les sous-traitants de Meta dans le cadre des CCT entre sous-traitants sont effectués conformément à l’autorisation générale prévue par l’Avenant sur le traitement des données.
  3. Pour faciliter un service efficace et coordonné, toutes les communications avec Meta Platforms, Inc. ou tout autre sous-traitant de Meta qui s’effectuent dans le cadre des CCT entre sous-traitants seront, dans la mesure du possible, coordonnées et dirigées par Meta Platforms Ireland Ltd.
  4. Le présent Avenant sur le transfert de données prévaut sur le Contrat en cas de conflit ou d’incohérence. Si vous continuez à accéder ou utiliser le service Workplace à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Avenant sur le transfert de données (ou, le cas échéant, à compter de la date d’entrée en vigueur d’une quelconque mise à jour du présent Avenant sur le transfert de données), vous acceptez d’être lié par ledit Avenant mis à jour.
  5. Toute clause conclue entre vous et Meta Platforms, Inc., conformément à la version de l’Avenant sur le transfert de données du 27 septembre 2021, sera considérée comme résiliée à compter du 27 septembre 2021. Vous acceptez que toutes les données européennes transférées conformément aux clauses résiliées ne seront ni détruites ni restituées suite à la résiliation de ces clauses. En revanche, elles seront soumises aux conditions détaillées dans le présent Avenant sur le transfert de données.
  6. Aux fins du présent Avenant sur le transfert de données :
    1. Le terme « Contrat » désigne le contrat entre vous et Meta Platforms Ireland Ltd en vertu duquel Meta Platforms Ireland Ltd fournit le service Workplace.
    2. Le terme « Clauses » désigne les clauses contractuelles types relatives au transfert de données à caractère personnel aux sous-traitants établis dans des pays tiers, approuvées par la décision 2010/87/EC de la Commission européenne en date du 5 février 2010 (à l’exception des clauses illustratives facultatives).
    3. Le terme « EEE » désigne l’Espace économique européen.
    4. Le terme « Données européennes » désigne vos données à caractère personnel traitées par Meta Platforms Ireland Ltd en tant que sous-traitant conformément au Contrat, dans la mesure où le RGPD ou les lois en matière de protection des données de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse s’appliquent au traitement desdites données.
    5. Le terme « Sous-traitant de Meta » désigne tout sous-traitant au service de Meta Platforms, Inc dans le cadre des CCT entre sous-traitants pour traiter des données européennes.
    6. Le terme « CCT entre sous-traitants » désigne, selon le type de transfert concerné : (a) le module 3 (entre sous-traitants) des clauses contractuelles types relatives au transfert de données à caractère personnel aux pays tiers conformément au RGPD et approuvées par la décision 2021/914 de la Commission européenne en date du 4 juin 2021 ; ou (b) toute autre clause contractuelle type (entre sous-traitants) relative au transfert de données à caractère personnel aux pays tiers qui sont reconnus en vertu des lois en matière de protection des données applicables dans l’UE, l’EEE, le Royaume-Uni ou en Suisse (dans tous les cas, avec toutes les clauses facultatives choisies par Meta).
    7. Aux fins du présent Avenant sur le transfert de données, tous les termes débutant par une majuscule revêtent la signification qui leur est donnée dans le Contrat, sauf indication contraire. Les références au Contrat, y compris l’Avenant sur le traitement des données, correspondent aux versions mises à jour de temps à autre et ce, conformément au Contrat.